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Art. 5 Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie (ASUBEn), du 5 décembre 2016

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales
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Art. 5 Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie (ASUBEn), du 5 décembre 2016

1 L'établissement d'un CECB ® Plus, qui contient le CECB ® , est obligatoire pour les objets visés à l’article 3, alinéa 1, lettre b , pour autant que le montant de la subvention atteigne 10’000 francs et, dans tous les cas, pour ceux visés à la lettre i .

2. Les projets soutenus par d'autres programmes ne sont en principe pas subventionnés. Toutefois, une évaluation au cas par cas sera effectuée par le service.

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