Art. premier Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie (ASUBEn), du 5 décembre 2016 - Objet

[6] Le présent arrêté règle l’attribution des subventions dans le domaine de l’énergie, accordées sous forme d’aides financières, selon des programmes standards à de grands nombres d’installations et de bâtiments, par l’intermédiaire du service de l’énergie et de l’environnement (ci-après : le service).