740.10
RELCEN
CH-NE
CH-NE
Art. 94 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 13 Optimisation de l’exploitation
Art. 94 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021
La compétence du Conseil d'État de décider de l'utilisation du fonds cantonal de l'énergie est déléguée
CHAPITRE 16
Dispositions finales
Abrogation