Art. 70 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Principes

1 La construction et l'assainissement des spas et piscines chauffés ainsi que le renouvellement et la transformation importante des installations qui les chauffent sont soumises à l'autorisation du service.

2. Est considéré comme spa au sens de l’alinéa 1, tout bassin d’une contenance de moins de 8 m 3 .

3. Est considérée comme piscine au sens de l’alinéa 1, tout bassin d’une contenance de 8 m 3 et plus.