Legislator Jurisprudence & Législation
740.10 RELCEN CH-NE

Art. 57 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Principe

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 8 Certificat énergétique des bâtiments
Ouvrir la source officielle Texte complet (98 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Principe

1 La classe énergétique d'un bâtiment est établie, soit à l'aide du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB ® ), soit à l'aide de Display ® .

2. Le CECB ® doit être établi par un expert agréé par l’EnFK.

3. Display ® doit être établi par un expert agréé par Display ® .

← Art. 56 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 Autorités d’exécution Art. 58 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →