Art. 56 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Dispense pour les rénovations d’envergure

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 7 Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude

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Art. 56 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Dispense pour les rénovations d’envergure

Sont dispensés de l'obligation d'équipement et de l’obligation d'effectuer un décompte individuel des frais de chauffage les bâtiments et groupes de bâtiments dont la puissance installée pour la production de chaleur (eau chaude sanitaire comprise) est inférieure à 20 W/m² de surface de référence énergétique.

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