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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 51 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Éclairage publicitaire ou privé

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Installations techniques
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Art. 51 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Éclairage publicitaire ou privé

Les communes peuvent introduire, dans leurs règlements des constructions les exigences à respecter en matière d'illumination de façades, de vitrines et de terrains de sport, d'enseignes et de réclames lumineuses, ainsi que pour tout autre éclairage extérieur privé visible au loin et, en particulier, fixer les conditions en matière d'efficacité énergétique et de pollution lumineuse.

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