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Art. 50 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - É clairage public existant

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Installations techniques
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Art. 50 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · É clairage public existant

1 Sur demande du service, les propriétaires des réseaux d’éclairage public lui communiquent leur consommation spécifique d’énergie et les types de luminaires utilisés.

2. Après analyse et comparaison, le service peut adresser aux propriétaires des recommandations visant à prendre des mesures adaptées et supportables, dans des délais raisonnables, permettant d’atteindre les valeurs cibles.

3. Les communes peuvent réduire ou supprimer l’éclairage public nocturne en veillant toutefois à assurer la sécurité sur les passages pour piétons.

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