Art. 43 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Rafraîchissement, humidification et déshumidification

1 Pour le maintien du confort dans les bâtiments existants, les installations de climatisation sont à ériger de telle sorte que

a) la puissance électrique nécessaire au transport et au traitement des fluides, y compris la puissance nécessaire au rafraîchissement, à l’humidification, à la déshumidification et au traitement de l’eau n’excède pas 12 W/m 2 , ou

b) les températures de l’eau froide et les coefficients de performance pour la production de froid soient conformes à l'état de la technique, ainsi que la planification et l’exploitation d’une éventuelle déshumidification.

2. Le montage, le remplacement ou la modification d'installations de rafraîchissement, d’humidification et de déshumidification doivent être annoncés au service suffisamment tôt, afin que la conformité puisse être vérifiée avant le début des travaux.

3. Le présent article ne s'applique qu'aux locaux dans lesquels séjournent des personnes.

4. Les installations de production de froid nouvelles ou assainies, destinées à l’amélioration du confort d’exploitation d’un bâtiment, doivent être alimentées à 100% par des énergies renouvelables valorisées sur le site. Une production d’énergie équivalente réalisée au moyen d’une installation solaire photovoltaïque implantée dans le canton est possible si des raisons techniques l’imposent.

5. L’électricité produite par une installation photovoltaïque est pondérée d’un facteur 2.

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