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Art. 38 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Chauffage des résidences secondaires

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 6 Installations techniques
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Art. 38 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Chauffage des résidences secondaires

1 Dans les habitations individuelles à construire qui seront occupées de manière intermittente, au moins deux niveaux de température ambiante doivent pouvoir être réglés à distance.

2. Dans les habitations collectives à construire qui seront occupées de manière intermittente, au moins deux niveaux de température ambiante doivent pouvoir être réglés à distance par appartement.

3. La même règle est applicable dans les habitations collectives lors d’un assainissement des installations de distribution de chauffage, ou dans les habitations individuelles lors du changement du producteur de chaleur.

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