Art. 34 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

[5] 1 Les exigences relatives aux niveaux d’équipement pour les véhicules électriques dans les bâtiments à construire sont régies par le cahier technique SIA 2060.

2. Les bâtiments à construire doivent équiper toutes leurs places de stationnement prescrites selon la législation sur les constructions au moins selon le niveau d’équipement B.

3. Dans les bâtiments à construire affectés à l’habitation avec trois logements ou plus, au moins 40% des places de stationnement prescrites selon la législation sur les constructions doivent être équipées selon le niveau d’équipement D, mais au minimum une place de stationnement.

4. Dans les bâtiments à construire d’autres affectations, au moins 20% des places de stationnement prescrites selon la législation sur les constructions doivent être équipées selon le niveau d’équipement D, mais au minimum une place de stationnement et au maximum trente places de stationnement.