740.10
RELCEN
CH-NE
Art. 31 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Production propre d’électricité
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Bâtiments à construire
Art. 31 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Production propre d’électricité
1 Pour les bâtiments à construire, l'installation de production d'électricité installée dans, sur ou à proximité du bâtiment doit générer au moins 15 W/m 2 de surface de référence énergétique et une puissance d’au minimum de 1 kW.
2. L’électricité issue de panneaux photovoltaïques ou d’un couplage chaleur-force demandée par l’article 27, alinéas 1 et 2 ne peut pas être prise en compte pour répondre à la présente exigence.