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740.10 RELCEN CH-NE

Art. 30 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Dérogations

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Bâtiments à construire
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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Dérogations

Dans le cas où la construction ne peut pas être équipée d’installations solaires, le service peut accorder une dérogation pour autant que

b) les valeurs de l’annexe 5 soient respectées.

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