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Art. 27 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Besoins d’énergie annuels
Art. 27 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Besoins d’énergie annuels
1 Dans les bâtiments à construire et les extensions (surélévations, annexes, etc.), les besoins d’énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l’eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement ne doivent pas dépasser les valeurs de l’annexe 5.
2. Les bâtiments à construire ou ceux considérés comme tel doivent être équipés de capteurs solaires thermiques couvrant plus de 50% des besoins d’eau chaude sanitaire tel que définis dans les conditions standard d’utilisation de la norme SIA 380/1, ou de panneaux photovoltaïques permettant de fournir une prestation équivalente pour autant que la production d'eau chaude sanitaire soit assurée toute l’année par une pompe à chaleur ou un réseau de chaleur alimenté toute l’année pour autant que la part d’énergie fossile soit inférieure ou égale à 50%.
3. La surface de l’installation solaire est à déterminer par calcul, l’électricité produite par une installation photovoltaïque étant pondérée d’un facteur 2.
4. Pour les bâtiments de catégories d’ouvrage I et II, définis dans la norme SIA 380/1, l’exigence de l’alinéa 2 ci-dessus est considérée comme satisfaite s’ils sont munis
a) de capteurs solaires thermiques d’une surface supérieure ou égale à 2% de la surface de référence énergétique ou ;
b) de panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure ou égale à 5 W/m 2 de la surface de référence énergétique.
5. Dans tous les cas, la surface minimum à installer est de 4 m 2 de surface nette pour une installation solaire thermique et une puissance de 1 kW pour une installation photovoltaïque.
6. Les installations exigées par l’alinéa 2 peuvent être prises en compte dans le calcul pour atteindre les objectifs de l’alinéa 1 ci-dessus.
7. Pour les catégories VI (restauration) et XI (installation sportive), les valeurs limites ne prennent pas en compte les besoins pour l’eau chaude sanitaire.
8. Pour les projets de la catégorie XII (piscines couvertes), l’utilisation des rejets de chaleur de l’air rejeté, de l’eau des bains et des douches doit être optimisée.
9. Les exigences doivent être remplies par les mesures appliquées sur le site.