740.10
RELCEN
CH-NE
Art. 25 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Conception
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 5 Bâtiments à construire
Art. 25 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Conception
1 Dans les limites des contraintes architecturales et urbanistiques, les bâtiments sont conçus de manière à favoriser l'utilisation de l'énergie solaire passive et active, notamment par l'orientation de la construction, la répartition et la proportion des ouvertures vitrées, ainsi que par le choix des matériaux.
2. Les exigences du standard MINERGIE-P ® ou celles permettant d’atteindre les classes A/A du CECB ® doivent être remplies pour bénéficier du bonus sur l’utilisation du sol visé à l’article 31 LCEn.