Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
740.10 RELCEN CH-NE

Art. 24 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Serres et halles gonflables chauffées

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Isolation thermique des constructions - Section 4 : règles applicables aux installations particulières
Ouvrir la source officielle Texte complet (98 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Serres et halles gonflables chauffées

1 Les serres dans lesquelles la reproduction, la production et la commercialisation de plantes imposent des conditions de croissance bien définies sont soumises aux exigences requises dans la recommandation « Serres chauffées » de l’EnFK.

2. Pour les halles gonflables chauffées sont applicables les exigences de la recommandation « Halles gonflables chauffées » de l’EnFK.

← Art. 23 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 Autorités d’exécution Art. 25 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →