Art. 21 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - En été

Une dispense du respect des exigences en matière de confort thermique en été, selon l'article 19 ci-dessus est possible pour

a) les bâtiments dont le permis de construire est limité à trois ans au maximum (constructions provisoires) ;

b) des changements d’affectation, pour autant qu’aucun local concerné par une telle opération ne tombe sous le coup de l’article 19 ci-dessus ;

c) des projets pour lesquels il est établi, sur la base d'une procédure de calcul reconnue, qu'il n'y aura pas une consommation accrue d'énergie et que le confort est garanti ;

d) les bâtiments de la catégorie XII et des locaux qui ne servent pas au séjour prolongé de personnes (moins d’une heure par jour) ;

e) des éléments de construction qui, pour des raisons d’exploitation, ne peuvent pas être adaptés.