Art. 20 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - En hiver

1 Un allègement des exigences de l’article 15 ci-dessus en matière d’isolation thermique en hiver est possible pour

a) les bâtiments chauffés à moins de 10°C de manière active, exceptés les locaux frigorifiques ;

b) les locaux frigorifiques qui ne sont pas refroidis à moins de 8°C ;

c) les bâtiments dont le permis de construire est limité à trois ans au maximum (constructions provisoires).

2. Une dispense du respect des exigences en matière d'isolation thermique en hiver selon l’article 15 ci-dessus est possible pour les changements d’affectation qui n’impliquent pas d’élévation ou de baisse de la température ambiante et, de ce fait, n’augmentent pas la différence de température mesurée au niveau de l’enveloppe thermique du bâtiment.