740.10
RELCEN
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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Principes
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 4 Isolation thermique des constructions - Section 2 : exigences et justification pour le confort thermique en été
Art. 19 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 · Principes
1 Le confort thermique des bâtiments en été doit être justifié.
2. Pour des locaux rafraîchis ou des locaux pour lesquels un rafraîchissement est nécessaire ou souhaité, les exigences à respecter concernant le taux de transmission d’énergie globale g, la commande et la résistance au vent de la protection solaire sont celles fixées par l'état de la technique.
3. Pour les autres locaux, les exigences relatives à la valeur g de la protection solaire sont celles fixées par l'état de la technique.