Art. 15 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Principes

1 Les procédures définies dans la norme SIA 380/1 sont applicables sous réserve des restrictions visées aux sections 2 à 4 ci-dessous.

2. S’agissant du respect des performances ponctuelles pour l’isolation thermique de chaque élément de l’enveloppe du bâtiment

a) les exigences de l’annexe 2 du présent règlement sont applicables aux bâtiments à construire et aux nouveaux éléments de construction lors de transformations ou de changements d’affectation ;

b) les exigences de l’annexe 3 du présent règlement sont applicables à tous les éléments de construction touchés par une transformation ou un changement d’affectation.

3. S’agissant du respect de la performance globale sous forme de calcul des besoins de chaleur pour le chauffage et de la puissance de chauffage spécifique, les valeurs limites doivent être calculées avec les valeurs indiquées dans l’annexe 4 du présent règlement.

4. Les bâtiments à construire ou ceux considérés comme tels sont soumis en outre aux exigences du chapitre 5 du présent règlement.