Art. 12 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Plan communal des énergies

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Les communes établissent leur plan communal des énergies au plus tard la première fois pour le 1 er janvier 2025 et l’adaptent ensuite périodiquement, mais au plus tard après 15 ans.

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