Art. 10 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021 - Coûts externes

1 Lors d’études de variantes mettant en comparaison différents systèmes énergétiques, les calculs de rentabilité doivent inclure les coûts externes de l’énergie.

2. Ceci s’applique aux systèmes énergétiques de production d’énergie comme aux mesures d’économies d’énergies, à l’exception du cas de l’article 37.

3. La norme SIA 480 doit être appliquée.