Art. 50 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Enveloppe des constructions

1 Les constructions neuves, chauffées ou refroidies, doivent présenter des caractéristiques adéquates dans les domaines de l’isolation et de l’accumulation thermiques, ainsi que de la perméabilité à l’air.

2. Le Conseil d’État fixe les exigences relatives à l’isolation thermique, conformément à l’état de la technique, en particulier les valeurs admissibles de demande d’énergie thermique.