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Art. 15 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 - Collaboration

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 74 Énergie - 740 Dispositions générales - CHAPITRE 2 Organisation et exécution
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Art. 15 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020 · Collaboration

1 Lorsqu’ils ordonnent l’exécution des mesures prévues dans la présente loi, le département et le service s’assurent de la collaboration des communes, d’autres services concernés de l’administration cantonale, ainsi que d’organisations privées.

2. Ils peuvent déléguer à des tiers des tâches de vérification, de contrôle et de surveillance.

3. Ils collaborent avec les autres cantons dans le but d’harmoniser autant que possible les mesures.

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