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Art. 15 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Parties intégrantes

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 3 Classification et définition des routes
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Art. 15 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Parties intégrantes

Font partie intégrante des routes publiques toutes les constructions, ouvrages, installations et aménagements qui, sur la route ou hors de celle-ci, sont nécessaires, en particulier pour des raisons liées à la technique, à l'entretien, à la sécurité et à la protection de l’environnement.

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