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731.250.1 RUFCE CH-NE

Art. 6 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 - Projets

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux
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Art. 6 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 · Projets

1 Seul le projet économiquement le plus avantageux peut être l'objet d'une subvention; il sert de référence pour le calcul de celle-ci, même si un projet plus coûteux est choisi.

2. Un projet ne peut pas donner lieu à un cumul de subventions cantonales portant sur le même objet.

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