Art. 5 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 - Etudes

1 Sous réserve de dispositions contraires, les études et avant-projets ne sont subventionnés que s'ils débouchent sur une réalisation.

2. Tous les rapports d'étude et de travaux géologiques et hydrologiques doivent être remis au département en deux exemplaires, dont l'un est déposé à l'institut de géologie de l'Université.