Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
731.250.1 RUFCE CH-NE

Art. 33 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 - Exécution, entrée en vigueur et publication

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux - CHAPITRE 4 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (34 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 · Exécution, entrée en vigueur et publication

1 Le département est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1 er janvier 2000.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

← Art. 32 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 Buts

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →