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731.250.1 RUFCE CH-NE

Art. 27 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 - Réduction

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux - CHAPITRE 3 Subventions
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Art. 27 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 · Réduction

Lorsque le coût effectif n'atteint pas celui sur lequel la subvention a été calculée, elle est réduite proportionnellement.

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