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731.250.1 RUFCE CH-NE

Art. 13 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux
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Art. 13 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999

1 Les conduites de distribution doivent avoir un diamètre minimum de 100 mm, même lorsque le nouveau tronçon fait suite à une conduite de calibre inférieur.

2. Des diamètres supérieurs peuvent être exigés partout où ils sont nécessaires pour assurer un débit suffisant.

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