731.250.1
RUFCE
CH-NE
Art. 13 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux
Art. 13 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999
1 Les conduites de distribution doivent avoir un diamètre minimum de 100 mm, même lorsque le nouveau tronçon fait suite à une conduite de calibre inférieur.
2. Des diamètres supérieurs peuvent être exigés partout où ils sont nécessaires pour assurer un débit suffisant.