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731.250.1 RUFCE CH-NE

Art. 10 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999

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Art. 10 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999

Les recherches d'eau doivent être faites sous la direction d'un spécialiste, dont la compétence aura été reconnue par le service.

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