731.250.1
RUFCE
CH-NE
Art. 10 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux
Art. 10 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999
Les recherches d'eau doivent être faites sous la direction d'un spécialiste, dont la compétence aura été reconnue par le service.