Art. premier Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 - Buts

[6] 1 Conformément à la législation, le fonds cantonal des eaux (ci-après: le fonds) est destiné à financer les études, les mesures d'organisation du territoire, les ouvrages et installations nécessaires à

b) l'évacuation et l'épuration des eaux.

2. Le fonds peut couvrir une partie des prestations du service de l'énergie et de l'environnement (ci-après: le service), effectuées dans le domaine de la protection des eaux, concernant en particulier l'alimentation en eau potable, ainsi que l'évacuation et l'épuration des eaux.

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