Art. 8 Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d'usage réservé des eaux, du 11 décembre 2019 - Calcul de la redevance annuelle

1 La redevance se calcule sur la base du débit maximum prélevé, quel que soit le volume d’eau pompé annuellement.

2. La redevance pour les concessions se calcule à raison de

a) 70 centimes par litre à la minute d'eau d'usage agricole ou piscicole ;

b) 1.20 franc par litre à la minute d'eau d'usage industriel, y compris pour le refroidissement des machines ;

c) 30 francs par litre à la minute pour l’usage d'eau potable ;

d) 2 francs 20 par kW pour l’hydrothermie (chauffage des locaux). La puissance thermique est calculée en multipliant le débit d’eau prélevé par la différence de température entre le prélèvement et le rejet ;

e) 4 francs 40 par kW utilisé pour l’hydrothermie (refroidissement des locaux). La puissance thermique est calculée en multipliant le débit d’eau prélevé par la différence de température entre le prélèvement et le rejet.

3. Pour les concessions portant sur les eaux souterraines, le tarif est doublé.

4. La redevance annuelle minimale est fixée à 80 francs.

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