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Art. 16 Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d'usage réservé des eaux, du 11 décembre 2019 - Champ d’application temporel

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux - CHAPITRE 4 Dispositions finales
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Art. 16 Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d'usage réservé des eaux, du 11 décembre 2019 · Champ d’application temporel

Le présent arrêté s’applique à tous les octrois, renouvellements, transferts ou modifications de droit concédé ou d’usage réservé prononcés dès son entrée en vigueur, sous réserve de disposition contraire issue d’une concession valable.

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