701.02
RELCAT
CH-NE
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Art. 10G Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 - Plan de façade, pied de façade
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 70 Aménagement du territoire - 701 Dispositions générales - CHAPITRE 2A [10] Notions et méthodes de mesure - Section 2: Constructions et éléments de bâtiment [13]
Art. 10G Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 · Plan de façade, pied de façade
[19] 1 Les plans de façade correspondent à la surface enveloppant le bâtiment définie par les lignes verticales comprises entre les angles extérieurs du corps de bâtiment. Ils sont situés au-dessus du terrain de référence. Les saillies et retraits négligeables ne sont pas pris en considération.
2. Le pied de façade est l'intersection entre le plan de la façade et le terrain de référence.
3. Le pied de façade est projeté sur le plan cadastral et reporté sur le plan de situation.
(annexe 2 de l’AIHC, figure(s) 3.1-3.3 )