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Art. 15 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 - Espaces

6 Finances - 63 Contributions publiques - 636 Autres contributions publiques - CHAPITRE 4 Mesures relatives à la détention de chiens
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Art. 15 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019 · Espaces

Les communes veillent à ce que soient disponibles des espaces permettant aux chiens de s'ébattre librement conformément à la législation sur la protection des animaux.

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