631.023 REIAGR

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Art. 23 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 - Terrains situés en zone de marais et tourbières

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE II - Terrains

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Art. 23 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 · Terrains situés en zone de marais et tourbières

L'estimation cadastrale de ces terrains est égale à 0 franc 05 le mètre carré.

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