Art. 15 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 - Valeur locative annuelle par pièce

1 La valeur locative annuelle des pièces est déterminée selon le barème suivant

Aménagements

très simple

Fr.

Simple

Fr.

Bon

Fr.

Confortable

Fr.

Chambre

390.–

550.–

920.–

1.380.–

Cuisine

310.–

440.–

840.–

1.380.–

Bains

190.–

340.–

670.–

1.150.–

Douche

80.–

170.–

330.–

460.–

2. Les normes de valeur locative annuelle par chambre doivent être augmentées ou au contraire réduites de 10% si la chambre dépasse 18 m 2 ou si elle est inférieure à 15 m 2 .

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