CH-NE
Art. 12 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 - Valeur locative au m 2
Art. 12 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 · Valeur locative au m 2
1 Le barème pour la valeur locative au m 2 des bâtiments pour bovins à l'engraissement est le suivant
Conditions de trafic
Etables à stabulation
Litières profondes Fr./m 2
Caillebotis partiel Fr./m 2
Caillebotis intégral Fr./m 2
Très bonnes
18.–
25.–
40.–
Bonnes
16.–
20.–
35.–
Mauvaises
14.–
15.–
30.–
2. Le barème pour la valeur locative au m 2 des étables à veaux est le suivant
Conditions de trafic
Type d'étables à veaux
Simple sur paille Fr./m 2
isolée sur paille Fr./m 2
boxes sur caillebotis Fr./m 2
Très bonnes
18.–
24.–
32.–
Bonnes
15.–
20.–
28.–
Mauvaises
13.–
17.–
23.–
3. Le barème pour les porcheries est le suivant
Conditions de trafic
Type de porcheries
Simple (boîtons) Fr./m 2
Partiellement sur caillebotis Fr./m 2
Entièrement sur caillebotis Fr./m 2
élevages boxes de mise bas Fr./m 2
Très bonnes
8.–
52.–
58.–
70.–
Bonnes
6.–
45.–
50.–
60.–
Mauvaises
4.–
37.–
42.–
50.–
4. Le barème pour les poulaillers (halles modernes) est le suivant
Conditions de trafic
Type de poulaillers
Halle d'engraissement
Fr./m 2
halle pondeuse ancienne
Fr./m 2
halle pondeuse volière
Fr./m 2
Très bonnes
24.–
24.–
28.–
Bonnes
20.–
20.–
24.–
Mauvaises
17.–
17.–
20.–
5. Le barème pour les hangars et remises est le suivant
Conditions de trafic
Type de hangars et remises
simple, ouvert fond naturel
Fr./m 2
fermé, portes larges et hautes
Fr./m 2
fermé, portes larges et hautes aménagé
Fr./m 2
Très bonnes
4.–
6.–
8.–
Bonnes
3.–
5.–
7.–
Mauvaises
2.–
4.–
5.–
6. Le barème pour les garages est le suivant
Conditions de trafic
Types de garages
Voiture
Fr./m 2
tracteur sans agencement
Fr./m 2
tracteur avec agencement
Fr./m 2
Très bonnes
20.–
16.–
20.–
Bonnes
15.–
14.–
15.–
Mauvaises
12.–
12.–
12.–
7. Le barème pour les locaux de conditionnement et de vinification (pressoir, locaux de travail, dépôt de bouteilles, etc.) est le suivant
Types de construction et d'aménagement
Très peu pratique et très mau-vais degré d'utilisation du volume Fr./m 2
Peu pratique ou mauvais degré d'utilisation du volume Fr./m 2
Assez peu pratique ou exigu ou faible degré d'utilisation du volume Fr./m 2
Très pratique et très bon degré d'utilisation du volume Fr./m 2
Température réglable (chaud et froid) et thermovinification
14.–
23.–
32.–
41.–
50.–
Installation de chauffage fixe
10.–
19.–
27.–
35.–
43.–
Non chauffable
8.–
16.–
24.–
32.–
40.–
8. Le barème pour les cuves en maçonnerie avec revêtement synthétique est le suivant
Grandeur de la cuve
5. hectolitres Fr./hl.
20. hectolitres Fr./hl.
100. hectolitres Fr./hl.
Cuves
240.–
115.–
80.–
9. Le barème pour les serres est le suivant
Types de serres
peu pratique Fr./m 2
pratique
Fr./m 2
très pratique Fr./m 2
verre avec chauffage
5.–
9.–
13.–
verre sans chauffage
3.–
4,50
6.–
plastique avec chauffage
3.–
5,40
7,70
plastique sans chauffage
2,50
4,50
6,40
couches chauffées
2,20
4.–
5,80
couches non chauffées
1,30
2,30
3,30
10. Le barème pour les locaux de préparation, de lavage, d'emballage et d'entreposage pour fruits et légumes est le suivant
Genre de construction, aménagement et équipement
peu pratique Fr./m 2
Pratique
Fr./m 2
très pratique
Fr./m 2
8.–
16.–
23.–
11. Le barème pour les entrepôts frigorifiques est le suivant
Genre de construction, aménagement et équipement
peu pratique
Fr./m 2
Pratique
Fr./m 2
très pratique
Fr./m 2
11.–
20.–
28.–