CH-NE
Art. 13 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000
Art. 13 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000
1 Le rendement brut d'une maison familiale, d'une villa, d'une propriété par étage ou d'une maison de vacances est déterminé en fonction de la surface habitable, de l'aménagement et de l'état d'entretien du bâtiment.
2. La salle de bains, la douche, les W.-C., la cave, le galetas, la buanderie et le réduit ne sont pas considérés comme des pièces habitables.
3. Le rendement brut annuel au mètre carré des pièces habitables est déterminé selon les barèmes suivants
Etat d'entretien
Aménagement
Mauvais
Moyen
Bon
Primitif
55.–
80.–
105.–
145.–
Simple
75.–
105.–
145.–
190.–
Moyen
100.–
135.–
185.–
250.–
Bon
120.–
170.–
240.–
300.–
Soigné
140.–
190.–
265.–
350.–
Très soigné
Etat d'entretien
Aménagement
Mauvais
Fr.
Moyen
Fr.
Bon
Fr.
Neuf ou très bon Fr.
Primitif
50.–
65.–
90.–
120.–
Simple
65.–
90.–
125.–
165.–
Moyen
85.–
115.–
160.–
210.–
Bon
105.–
140.–
190.–
255.–
Soigné
120.–
165.–
225.–
300.–
Très soigné
150.–
205.–
280.–
375.–
4. Les normes de rendement brut annuel au mètre carré peuvent être réduites jusqu'à 35% ou, au contraire, augmentées au maximum de 20% selon l'aménagement, les matériaux utilisés, l'état d'entretien et les conditions locales.
5. Pour les maisons comprenant deux ou trois appartements et dont un appartement est utilisé par le propriétaire, le rendement brut annuel est calculé en fonction de la location demandée pour les autres appartements.