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Art. 106 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

6 Finances - 63 Contributions publiques - 631 Impôts directs de l'État et des communes - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Objet de l'impôt
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Art. 106 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

1 Le capital propre imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives qui sont en liquidation à la fin d'une période fiscale correspond à leur fortune nette.

2. La fortune nette est déterminée conformément aux dispositions applicables aux personnes physiques.

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