Art. 15 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 29 janvier 2025 - Détermination de la valeur des concours et des mandats d'étude parallèles

1 La valeur des concours correspond

a) dans le concours d'idées, à la somme totale des prix ;

b) dans le concours de projets et dans le concours portant sur les études et la réalisation, à la somme totale des prix, augmentée de la valeur estimée des prestations définies dans le règlement du concours qui seront adjugées à l'issue de ceux-ci.

2. Dans l'hypothèse où l'entité adjudicatrice indemnise la participation à un concours, la valeur de cette indemnisation s'ajoute à celle du concours.

3. La valeur des mandats d'étude parallèles correspond

a) dans les mandats d'idées, à la somme totale des indemnités ;

b) dans les mandats de projets et dans les mandats portant sur les études et la réalisation, à la somme totale des indemnités, augmentée de la valeur estimée des prestations définies dans le règlement des mandats d'étude parallèles qui seront adjugées à l'issue de ceux-ci.

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