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Art. 15 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 - Dispositions finales

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. But et organisation II. Dispositions particulières III. Procédure d'autorisation IV. Emoluments et voies de droit V. Dispositions transitoires et finales
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Art. 15 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 · Dispositions finales

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 1999.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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