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568.100 CH-NE

Art. 10A Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 - Cessation d'activité

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. But et organisation II. Dispositions particulières III. Procédure d'autorisation
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Art. 10A Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 · Cessation d'activité

[18] Les responsables d'entreprises de sécurité doivent annoncer à la police neuchâteloise, sur les formules prévues à cet effet, la cessation d'activité du responsable de l'entreprise, du chef de succursale, d'un agent de sécurité, d'un maître-chien ou d'un chien.

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