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568.10 KKJPD CH-NE

Art. 26 Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 - Organe directeur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 568 Entreprises de sécurité - I. Généralités II. Champ d'application III. Autorisation IV. Obligations des entreprises et des agents de sécurité V. Dispositions pénales et administratives VI. Application du concordat
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Art. 26 Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 · Organe directeur

[27] La Conférence latine des chefs des Départements de justice et police, cas échéant complétée par les représentants d’autres cantons parties (ci-après: la Conférence), est l’organe directeur du présent concordat. Elle désigne les membres d’une Commission concordataire.

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