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Art. 17 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 - Information du secrétariat général de la CCDJP

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 – Régime de l'autorisation et obligations [4] Chapitre 3 - Mesures policières [6] Chapitre 4 - Dispositions de procédure [13] Chapitre 5 - Dispositions finales [18]
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Art. 17 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 · Information du secrétariat général de la CCDJP

Les cantons informent le secrétariat général de la CCDJP de leur adhésion, de l’autorité compétente au sens de l’article 13, alinéa 1 et de leur résiliation. Le secrétariat général de la CCDJP gère une liste des cantons membres du concordat.

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