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Art. 16 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 - Résiliation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 – Régime de l'autorisation et obligations [4] Chapitre 3 - Mesures policières [6] Chapitre 4 - Dispositions de procédure [13] Chapitre 5 - Dispositions finales [18]
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Art. 16 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 · Résiliation

Un canton membre peut résilier le concordat pour la fin d’une année avec un préavis d’un an. Les autres cantons décident si le concordat doit rester en vigueur.

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