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Art. 14 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 - Information de la Confédération

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 – Régime de l'autorisation et obligations [4] Chapitre 3 - Mesures policières [6] Chapitre 4 - Dispositions de procédure [13] Chapitre 5 - Dispositions finales [18]
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Art. 14 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 · Information de la Confédération

Le secrétariat général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) informe la Chancellerie fédérale du présent concordat. La procédure est régie par l’article 27o OLOGA [19] .

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