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Art. premier Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 - But

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 1 - Dispositions générales
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Art. premier Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007 · But

Les cantons instituent en collaboration avec la Confédération des mesures policières préventives visant à empêcher les comportements violents au sens du présent concordat pour détecter précocement et combattre la violence lors de manifestations sportives.

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