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527.1 CH-NE

Art. 15 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Fin de l'engagement

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 15 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Fin de l'engagement

[17] Dès que la situation le permet, le Conseil d'Etat décrète la fin de l'état de l'engagement du service sanitaire coordonné.

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